Le règlement général de police (format PDF – 2.1 Mo)
Tout usager de la voie d’eau doit disposer à bord d’un exemplaire du RGP . Les menues embarcations et les barges de poussage ne sont cependant pas soumises à une telle obligation (article 1.11 du RGP).
Les règles de navigation spécifiques à Paris ou de portée générale :
Le Règlement Particulier de Police 2008 (format PDF – 48.6 ko) arrêté du 25 juillet 2008
