Nouvelle COT VNF

1) La Convention d’Occupation Temporaire annotée (pdf)

2) Le point sur les COT (pdf)

Le CA de l’ADHF-F sera réuni début mai.

A l’ordre du jour :
* Bilan financier.
* Élection du bureau.
* Information rapide sur l’Ile de France  (changement de zones PAP / VNF, liste d’attente).
* Information sur la règlementation technique et sur la vignette.
* Indice de révision des redevances (ICC ou IRL) : où en sommes nous et quelles décisions prendre.
* Nouvelle Convention d’Occupation Temporaire VNF :

            – Point sur les discussions en cours
            – Préparation de la prochaine commission nationale VNF
            – Choix sur les positions ADHF-F

Sur ce dernier point, les 2 documents joints «La Convention d’Occupation Temporaire, où en sommes nous? », et «la COT annotée» vous permettront de suivre et de comprendre le travail qui a déjà été fait.

Il est important que vous preniez contact avec votre représentant, qui a déjà du recevoir ces documents, pour faire remonter vos observations sur tous ces sujets et en particulier sur la COT.

Nous rappelons qu’en cas de vote, la représentativité des associations au CA correspond au nombre de cotisations payées.

Juste après le CA, une Commission Nationale Bateaux Logements aura lieu, elle réunira des responsables de VNF (Paris et régions) et des membres du bureau de l’ADHF-F auxquels se joindront des représentants des associations de province.

Nous y défendrons les positions décidées lors de ce CA.

Les délais étant très courts, nous ne pouvons pas éditer un numéro spécial de l’Escargot qui Flotte, mais n’ayant pas toutes les adresses mail, nous vous remercions de diffuser largement ce message auprès de vos voisins et amis.

A bientôt

Le bureau ADHF-F

Utilisation de la VHF …

Plus besoin de l’examen du CRR pour un usage fluvial de la VHF

Les conditions d’utilisation de la VHF s’assouplissent

(http://www.developpement-durable.gouv.fr 11 mars 2011 – Mer et littoral)

L’arrêté relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen vient d’être signé et publié au Journal Officiel. Très attendu par les plaisanciers et les professionnels ces dispositions visent à améliorer la sécurité des plaisanciers.

Les modifications de cette réforme s’effectuent en deux étapes :

* Dès le 1er mars 2011, l’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) pour l’utilisation d’une VHF portable de moins de 6 watts (non ASN) dans les eaux nationales est supprimée. Il est également possible de manœuvrer toutes VHF dans les eaux nationales avec le permis plaisance.

* Au 1er mai 2011 entreront en vigueur les modifications du programme de l’examen pour les options « côtières » et « eaux intérieures » du permis plaisance et le passage à 30 questions du QCM au lieu de 25, l’arrêté du 28 septembre 2007 sera modifié en conséquence.

Il est rappelé que la modification des conditions d’utilisation de la VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de l’appareil et que le CRR sera toujours exigé pour utiliser une VHF en dehors des eaux nationales.

- Télécharger la fiche d’information

- Rejoindre l’arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 sur le site Legifrance

Qu’est ce que les VHF ?

Il s’agit d’émetteurs-récepteurs du service mobile maritime dans la gamme des ondes métriques (VHF). Ce sont des éléments importants de sécurité pour la navigation de plaisance et l’organisation des secours en mer.

Les redevances de nos bateaux…

Le tarif des redevances est toujours calculé sur la base des tarifs négociés en 1994, et cette base n’a pas augmenté depuis.
L’augmentation constatée est liée à l’indice choisi à l’époque et qui était l’indice du coût de la construction (ICC).
Si, jusqu’à présent, cet indice correspondait à peu près à l’augmentation du coût de la vie, il a récemment fortement dérapé pour atteindre une augmentation cumulée de plus de 13% sur les trois dernières années.
Les loyers individuels et les baux commerciaux qui étaient aussi touchés par le même problème ont bénéficiés, eux, d’un changement d’indice plus en rapport avec les augmentations moyennes.
En toute égalité, nous demandons donc officiellement à VNF et au PAP d’appliquer un indice plus juste dès cette année, qui pourrait prendre en compte d’autres indices.
A titre d’exemple pour 2008, l’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2.49%, celui des loyers commerciaux (ILC) de 2.70%, alors que l’indice du coût de la construction (ICC) a augmenté lui de 5.05% et de 7% en 2007.

En 2008 il est passé à 8,85%.

Suite sur le site de l’ADHF

Les principaux dossiers de l’ADHF

Taxe d’habitation…

La directive CD6 D 1111 énonce :
« Sont imposables à la taxe d’habitation les locaux meublés affectés à l’habitation.
Il s’agit généralement des locaux situés dans des immeubles imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il en est également ainsi des locaux aménagés en vue de l’habitation …, dans les bateaux, péniches …utilisés en un point fixe … (cf.6C113). Les locaux d’habitation situés à bord des péniches utilisées par les mariniers ne sont naturellement pas imposables à la taxe d’habitation dès lors que celles-ci ne restent pas amarrées à un point fixe. »
L’utilisation en un point fixe étant le critère essentiel, il importe de savoir comment il est déterminé. On sait que les interprétations des textes sont différentes d’un centre des impôts à l’autre.
Dans la documentation fournie par le service juridique de la sous direction du contentieux administratif , on peut lire : « l’obtention du permis de navigation n’exclut pas l’utilisation en un point fixe, l’appréciation de l’assujettissement à la taxe foncière pour les bateaux doit être effectuée en fonction d’un faisceau d’indices tel que déplacements limités…. durée de l’amarrage …l’absence du permis de navigation ou d’immatriculation…déclaration à l’impôt sur le revenu à la même adresse…. »

Rappelons que : la taxe foncière est due par le propriétaire de « l’immeuble » et la taxe d’habitation par celui qui l’occupe (propriétaire lui-même ou son locataire). Les sommes sont réparties ensuite entre les communes, les conseils généraux et les régions.
Notons que la taxe pour « ordures ménagères est indépendantes mais prélevée en même temps que la taxe foncière.
Précisons que les taxes foncières et taxes d’habitation ne sont pas liées aux redevances R1 et R2 dont aucune part n’est reversée aux communes.

Suite sur le site de l’ADHF…

Les principaux dossiers de l’ADHF

Taxe foncière…

L’article 1381 – 3° du code général des impôts précise :
« Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. »
En revanche la directive interne CD 6 C113 énonce « qu’un bateau immatriculé sur les registres de l’inscription maritime et affecté à l’habitation permanente de son propriétaire ne saurait être imposé à la taxe foncière, dès lors que, étant en état de naviguer, il ne serait pas utilisé en un point fixe – critère essentiel d’imposition - nonobstant le fait que ses déplacements seraient peu fréquents. »

Suite sur le site de l’ADHF…

Les principaux dossiers de l’ADHF

Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR)

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer que les premières épreuves d’examen vont débuter à partir du 1er janvier 2009, dans un premier temps des sessions seront organisées dans les numéros de départements suivants : 02, 14, 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 50, 59, 60, 61, 62, 75, 76, 78, 80, 91, 92, 93, 94 et 95.
Nous vous invitons à consulter notre site Internet www.anfr.fr
Radiomaritime et fluvial en un clic pour obtenir toutes informations utiles concernant cet examen (téléchargement du manuel de préparation au CRR fluvial, dates de sessions proposées,…), de même que vous pouvez nous contacter au  03 29 42 20 74 pour réserver une session ou pour toute demande d’information particulière.
Nous vous rappelons que le CRR fluvial permet d’utiliser une station radioélectrique VHF limitée uniquement aux zones de navigation fluviales, pour étendre cette compétence aux zones fluviomaritimes et/ou maritimes, il faut être titulaire du CRR maritime.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour le Directeur des Conventions avec les Affectataires.

Département licences et certificats
L’équipe CRR  Tel: 03 29 42 20 74  crr@anfr.fr

NOTICE : Secours des noyés

Sauvetage et réanimation des noyés (pdf)

Les règlements de police

Le règlement général de police (format PDF – 2.1 Mo)
Tout usager de la voie d’eau doit disposer à bord d’un exemplaire du RGP . Les menues embarcations et les barges de poussage ne sont cependant pas soumises à une telle obligation (article 1.11 du RGP).

Les règles de navigation spécifiques à Paris ou de portée générale :

Le Règlement Particulier de Police 2008 (format PDF – 48.6 ko) arrêté du 25 juillet 2008

Les principales règles de navigation dans Paris